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Explication des différents modes de scrutin

VEDCA.fr  |  Par Rémi Oudoul  |  Publié le 10 mai 2012 (mis à jour le 24 août 2012)



Cet article vise à expliquer les différents modes de scrutin et fait ainsi écho à celui intitulé "Comment sont élus nos responsables politiques ?", qui détaille pour chaque élection le rôle de la personne désignée (président, conseiller général, député...), la durée de son mandat ainsi que le mode de scrutin.
Il est intéressant de se pencher sur la façon dont nous désignons nos élus car, si le Royaume-Uni utilise le même mode de scrutin depuis le XVIIIe siècle, la France a connu une dizaine de changements importants de ce dernier depuis 1871 [1] .

Suffrage universel

Explication :
Il consiste à donner à tous les citoyens (de plus de 18 ans en France) la possibilité de s’exprimer à travers le droit de vote.
Le suffrage censitaire
Si le suffrage universel semble une évidence pour nous, il ne l’était pas du temps où le suffrage censitaire (vote réservé aux personnes qui s’acquittent d’un impôt !) était appliqué ni même de celui où le suffrage masculin régnait (jusqu’en 1944 en France !). On comprend aisément que ces modes de scrutin écartaient de nombreux citoyens de la vie politique. Par exemple, le régime électoral italien en vigueur en 1900 reposait sur un corps électoral réduit à 2% de la population [2] . Lors de la seconde restauration en France (1815-1830), le quart le plus fortuné des électeurs vote deux fois grâce à la loi du double vote ! Le suffrage censitaire est donc un mode de scrutin relativement ploutocratique car seuls ceux qui possèdent une certaine richesse peuvent voter (les fortunés sont les seuls capables d’exercer leur libre arbitre) : les listes électorales sont alors établies à partie des feuilles d’imposition ! L’article 2 de notre constitution de 1791 établissait que "Pour être citoyen actif, il faut (…) payer (...) une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail". Le citoyen "passif" n’a pas accès à la scène politique !
Le suffrage capacitaire
Seuls ont accès au vote ceux qui ont un certain degré d’aptitude intellectuelle... L’idée était alors de dire que le droit à l’expression politique implique indépendance matérielle, instruction et liberté de jugement. Exemple avec l’article 16 de la constitution de l’an III :

Les jeunes gens ne peuvent être inscrits sur le registre civique, s’ils ne prouvent qu’ils savent lire et écrire, et exercer une profession mécanique. Les opérations manuelles de l’agriculture appartiennent aux professions mécaniques.

Suffrage direct

Explication :
C’est à nous, électeurs, de voter directement pour le (ou les) candidat(s) à élire.
Exemple :
Toutes les élections sauf les sénatoriales.

Suffrage indirect

Explication :
L’électeur ne choisit pas le (ou les) candidat(s) à élire : c’est le rôle de "grands électeurs". Ces grands électeurs peuvent quand même être considérées comme représentatifs du peuple français dans la mesure où ils ont été élus au suffrage direct (députés, conseillers régionaux, conseillers généraux...).
Exemple :
En France, seules les élections sénatoriales se font au suffrage indirect. Aux U.S.A, le président est élu avec ce mode de scrutin.

Scrutin à un ou deux tours

Explication :
La compréhension ici ne pose pas de problème mais il faut savoir qu’un "scrutin à deux tours" pourra être réduit à un seul si l’un des candidats en présence obtient dès le 1er tour la majorité des suffrages exprimés (i.e. la moitié des suffrages exprimés plus un, en excluant les votes blancs). La réussite au 1er tour est donc conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix.
Si un second tour a lieu, seuls prennent part les candidats qui ont dépassé une certaine barre, dont le niveau diffère selon l’élection : 12,5% des électeurs "inscrits" pour se maintenir au second tour des élections législatives mais 10% des suffrages "exprimés" pour se maintenir à celui des élections régionales On notera d’ailleurs la nuance entre "inscrit" et "exprimé, qui fait qu’un candidat aux législatives obtenant 14% des suffrages "exprimés " mais seulement 12% des suffrages des "inscrits" (beaucoup d’inscrits ayant choisi de voter blanc) ne passera pas au second tour.
Exemple :
Les élections européennes ne comportent qu’un tour.

Scrutin uninominal

Explication :
Il s’agit d’attribuer un seul poste.
Exemple :
Pour les élections présidentielle, législatives et cantonales, le bulletin de vote ne comporte qu’un seul nom !
Un scrutin uninominal est toujours majoritaire :

  • pour remporter - au 1er tour - une élection uninominal à deux tours, la majorité absolue est requise
  • pour remporter - au second tour - une élection uninominal à deux tours, la majorité relative est requise (celui qui remporte l’élection est celui qui a recueilli le plus de voix)
  • idem pour remporter une élection uninominal à un tour (il faut une majorité relative : celui qui recueille le plus de voix est élu)

Voilà pourquoi, que ce soit en majorité relative ou absolue, un scrutin uninominal sera toujours majoritaire !

Scrutin "de liste" ou "pluri-nominal"

Explication :
Il s’agit d’attribuer plusieurs postes.
Exemple :
Pour les élections régionales, municipales et européennes , le bulletin de vote comporte une liste de plusieurs candidats.

Scrutin majoritaire

Explication :
Celui qui a le plus de voix gagne le(s) siège(s) !
Dans le cas d’un scrutin majoritaire "uninominal", le poste revient à celui qui a obtenu le plus de voix.
Dans le cas d’un scrutin majoritaire "de liste", les postes reviennent à ceux qui ont obtenu le plus de voix.
Exemple :
Les élections présidentielles, cantonales et législatives (ainsi qu’une partie des sénatoriales et des municipales) utilisent la répartition proportionnelle. Les futures élections territoriales utiliseront aussi ce mode de scrutin.

Scrutin proportionnel

Explication :
Les postes sont attribués proportionnellement au nombre de voix obtenues.
Si on se doute que ce mode de scrutin permettra aux minorités d’être mieux représentées il faut toutefois préciser que pour qu’une liste ait le droit de se repartir les sièges, il faut généralement qu’elle obtienne a minima 5 % des suffrages exprimés.
Exemple :
Les élections européennes et régionales (ainsi qu’une partie des sénatoriales et des municipales) utilisent la répartition proportionnelle.

Abstention - Vote blanc et vote nul

Abstention
L’électeur ne participe pas à l’élection : il ne se rend pas aux urnes.
Vote blanc :
L’électeur dépose dans l’urne un bulletin "blanc", c’est-à-dire dépourvu de tout nom de candidat.
Vote nul :
L’électeur dépose dans l’urne un bulletin "nul", c’est-à-dire déchiré ou sur lequel il ajouté des annotations.


Notes

[1] Source : www.vie-publique.fr/

[2] Rappelons aussi qu’à cette date près de 3 Italiens sur 4 sont illettrés



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